Politique de confidentialité
Comment nous protégeons vos données et celles de votre enfant, et comment exercer vos droits.
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles et de celles de votre enfant. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, avec qui nous les partageons, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (loi Informatique et Libertés).
1. Responsable du traitement
Team Innovation Management (TIM), SAS au capital de 12 000 €, 1 B rue Petite Croix, 60940 Cinqueux, RCS Beauvais 918 352 014, qui exploite la marque Sleepee by tim. Contact : contact@sleepeebytim.com.
2. Données collectées
- Vous (parent ou représentant légal) : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresses de livraison et de facturation, historique de commandes et d'abonnement, factures, échanges avec notre équipe, rendez-vous pris.
- Votre enfant : taille de sous-vêtement, numéro de série du dispositif qui vous est confié et, si vous l'acceptez, les données de suivi du programme (section 4).
- Paiement : vos coordonnées bancaires sont saisies directement chez notre prestataire de paiement (Stripe ou PayPal). Nous n'y avons jamais accès.
- Navigation : données techniques et cookies, selon vos choix (section 9).
3. Pourquoi nous utilisons vos données
- Traiter la commande, l'abonnement, le paiement, la livraison, le retour du dispositif et la facturation. Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat ; obligation légale pour la facturation et la comptabilité
- Accompagner votre enfant : calendrier mictionnel, synthèses, rendez-vous avec l'équipe. Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat et, pour les données de santé, votre consentement explicite (section 4)
- Assurer la traçabilité du dispositif médical et la matériovigilance (numéro de série, signalement des incidents). Base légale (art. 6 RGPD) : Obligation légale (règlement (UE) 2017/745, art. 25 et 87 ; art. 9.2 i) RGPD)
- Répondre à vos demandes et réclamations. Base légale (art. 6 RGPD) : Exécution du contrat ; intérêt légitime
- Vous inviter, en fin de programme, à donner votre avis sur Trustpilot. Base légale (art. 6 RGPD) : Intérêt légitime ; vous pouvez vous y opposer à tout moment
- Vous envoyer nos informations et offres. Base légale (art. 6 RGPD) : Votre consentement (case à cocher), retirable à tout moment
- Mesurer l'audience du site. Base légale (art. 6 RGPD) : Votre consentement (section 9)
- Prévenir la fraude, gérer les impayés et les litiges. Base légale (art. 6 RGPD) : Intérêt légitime ; obligation légale
Nous ne vendons pas vos données. Nous ne les partageons pas à des fins commerciales sans votre consentement explicite.
4. Données de santé de votre enfant
Les informations sur l'énurésie de votre enfant (nuits sèches ou mouillées, calendrier mictionnel, synthèses de suivi) sont des données de santé. Nous ne les traitons qu'avec votre consentement explicite, recueilli séparément de l'acceptation des CGV-CGL (article 9.2 a) du RGPD), et uniquement pour l'accompagnement de votre enfant. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment : l'accompagnement personnalisé ne pourra alors plus être assuré, mais la mise à disposition du dispositif se poursuit selon les CGV-CGL.
Elles ne sont accessibles qu'aux membres de l'équipe Sleepee by tim chargés de l'accompagnement, tenus à la confidentialité. Les synthèses vous sont adressées en priorité par WhatsApp, et par e-mail seulement si vous le demandez. Vous restez libre de les transmettre au médecin de votre enfant.
5. Qui reçoit vos données
Vos données sont accessibles à l'équipe Sleepee by tim et, pour ce qui les concerne, à nos prestataires, qui agissent sur nos instructions :
- Webflow. Rôle : Hébergement du site et de l'espace client
- Stripe ; PayPal. Rôle : Paiement sécurisé et prélèvements mensuels
- Brevo. Rôle : Envoi des e-mails (confirmation, suivi, informations)
- Make. Rôle : Automatisation des envois (étiquettes de retour, e-mails)
- Calendly. Rôle : Prise de rendez-vous avec l'équipe
- WhatsApp. Rôle : Échanges et envoi des synthèses de suivi
- HappyColis ; DPD ; Colissimo. Rôle : Préparation et livraison des commandes
- Mondial Relay. Rôle : Retour du dispositif en fin de programme
- Trustpilot. Rôle : Invitations à donner un avis (nom, e-mail, référence de commande)
- Google (Google Tag Manager, Google Analytics). Rôle : Mesure d'audience du site, uniquement avec votre accord
- YouTube. Rôle : Lecture des vidéos du programme intégrées au site, en mode de confidentialité renforcée
Elles peuvent aussi être communiquées à notre expert-comptable, à notre assureur, et, lorsque la loi l'impose, aux autorités (notamment l'ANSM en cas d'incident lié au dispositif).
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires sont établis aux États-Unis ou rattachés à des sociétés américaines (notamment Webflow, Calendly, Stripe, PayPal, WhatsApp et Google). Ces transferts sont encadrés par la certification de ces prestataires au Data Privacy Framework UE-États-Unis, reconnue par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023, complétée par les clauses contractuelles types de la Commission européenne prévues dans leurs conditions de traitement des données. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
7. Durées de conservation
- Compte client, commandes, échanges. Durée : Durée de la relation, puis 3 ans pour vous adresser nos informations (sauf opposition)
- Factures et pièces comptables. Durée : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce)
- Traçabilité du dispositif (numéro de série attribué à votre famille). Durée : 10 ans (règlement (UE) 2017/745, art. 25 et 10.8)
- Données de suivi de l'enfant (données de santé). Durée : 3 ans à compter de la fin du programme, ou jusqu'au retrait de votre consentement
- Personnes inscrites à nos informations sans commande. Durée : 3 ans à compter du dernier contact
- Cookies soumis à consentement. Durée : 13 mois au plus
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
8. Protection des données
Nous mettons en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées (accès limité aux personnes qui en ont besoin, mots de passe et authentification, chiffrement des échanges, prestataires engagés contractuellement) pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation. En cas de violation présentant un risque, nous la notifions à la CNIL dans les 72 heures et, si le risque est élevé, nous vous en informons sans délai (articles 33 et 34 du RGPD).
9. Cookies
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (panier, paiement, sécurité, mémorisation de vos choix) sont déposés sans consentement. Les autres (mesure d'audience, publicité) ne sont déposés qu'avec votre accord, recueilli par un bandeau qui vous permet d'accepter, de refuser aussi simplement ou de personnaliser vos choix. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en bas de chaque page.
Le site utilise les traceurs suivants :
- sbt_cookies (stockage local du navigateur, strictement nécessaire) : mémorise votre choix sur les cookies, pendant 13 mois.
- sbt_acces (stockage local du navigateur, strictement nécessaire) : mémorise l'ouverture de votre Espace famille sur cet appareil, pendant 90 jours.
- _ga et _ga_* (Google Analytics, mesure d'audience) : déposés uniquement si vous acceptez, pendant 13 mois au maximum.
Le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe, qui dépose ses propres cookies nécessaires à la sécurité du paiement. Les vidéos YouTube sont intégrées en mode de confidentialité renforcée : aucun cookie YouTube n'est déposé tant que vous ne lancez pas la lecture.
10. Données des enfants
Les données de votre enfant sont fournies par vous, en tant que titulaire de l'autorité parentale. Les contenus destinés à l'enfant (jeu, quiz) s'utilisent sous votre supervision. Nous ne demandons jamais à l'enfant de créer un compte ni de nous transmettre lui-même des données.
11. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, du droit de retirer votre consentement à tout moment, et du droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent gratuitement. Nous vous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable de deux mois si la demande est complexe ; nous ne vous demandons un justificatif d'identité qu'en cas de doute raisonnable. Certaines données doivent toutefois être conservées pour respecter nos obligations légales (factures, traçabilité).
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
12. Nous contacter
Pour toute question ou pour exercer vos droits : contact@sleepeebytim.com ou par courrier à TIM, 1 B rue Petite Croix, 60940 Cinqueux.
13. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos pratiques ou de la réglementation. La date de mise à jour figure en tête de page. En cas de changement important, nous vous en informons par e-mail avant son application.



